Organes de gestion

La structure de la Corporation s'articule en deux organes: le Conseil de Gouvernement et le président ou présidente, et le Conseil Consultatif de Contenus et Programmation.

Conseil de Gouvernement

Le Conseil de Gouvernement est la plus haute instance hiérarchique de gestion et d'administration de la CCMA. Il est composé de sept membres choisis parmi une liste de candidats de professionnels reconnus que le Parlement de Catalogne fera parvenir au Conseil de l'Audiovisuel (CAC) qui émettra un rapport relatif à leurs aptitudes. Ce rapport sera remis au Parlement. Ensuite, les membres sont élus par la chambre à la majorité des deux tiers. Si lors du premier tour du scrutin la majorité de deux-tiers n'est pas obtenue, ils seront élus par majorité absolue au deuxième tour.

Le Conseil de Gouvernement se réunit en session ordinaire au moins quatre fois par mois ainsi que de façon extraordinaire en cas d'urgence, à la demande du président ou de la présidente, ou à la demande d'un tiers de ses membres. Les décisions du Conseil sont votées à la majorité des membres, exception faite des cas où la Loi de la CCMA exige une majorité qualifiée des deux tiers. Le Conseil de Gouvernement peut être doté d'une vice-présidence, qui peut exercer les fonctions déléguées que le président ou présidente considérera pertinents.

Le mandat des membres du Conseil est fixé à une durée de six ans. Entre autres compétences, décrites à l'article 11 de la Loi de la CCMA, il lui incombe d'établir les lignes directrices pertinentes afin que la programmation remplisse la mission de service public dont elle est chargée en accord avec le contrat-programme, d'approuver l'avant-projet budgétaire, la proposition du contrat-programme, le plan d'activités, le rapport annuel, les lignes directrices sur la diffusion de publicité, les effectifs, les rémunérations du personnel et l'organigramme, tant de la Corporation que de ses filiales, en tenant compte des critères d'égalité des chances homme/femme.

Le président ou présidente

Le président ou présidente du Conseil représente la CCMA dans toutes sortes d'actes publics devant le Parlement, le Gouvernement et les institutions représentatives. Le président exerce la direction exécutive de la Corporation et veille à l'exécution des décisions prises par le Conseil.

Entre autres fonctions, le président convoque et préside les sessions du Conseil, et tranche, par son vote prépondérant, en cas d'égalité. Il répond aux questions de la Commission de Contrôle parlementaire et demande au Conseil Consultatif de Contenus et Programmation les rapports obligatoires ainsi que ceux qu'il jugera pertinents.

Le président agit en tant qu'organe de recrutement de la Corporation. C'est également lui qui autorise les paiements et les dépenses et qui, conjointement avec les autres membres du Conseil, élabore la proposition du contrat-programme. Il garantit également que la programmation s'ajuste aux directrices approuvée par le Conseil, nomme et licencie le personnel de direction, propose les effectifs, les organigrammes ainsi que le régime de rémunération, tant pour la Corporation que pour les filiales. Entre autres fonctions, l'élaboration du rapport annuel, du plan d'activités et des plans d'action du groupe incombent également au président.

Le Conseil Consultatif de Contenus et Programmation

Il est l'organe de consultation de la CCMA en matière de programmation et de contenus. Il assiste le Conseil de Gouvernement ainsi que le président ou présidente dans la définition et l'évaluation des politiques et des stratégies de programmation des divers moyens et services de la Corporation.

Il est composé de seize membres choisis par le Parlement, à la majorité des deux tiers, parmi des personnalités de prestige, qui représentent la pluralité de la société catalane. Doivent être représentés au minimum le secteur professionnel, le secteur éducatif, le secteur des associations civiques, culturelles et des usagers, ainsi que les travailleurs de la CCMA. Le mandat des ses membres devra être renouvelé tous les quatre ans.

Financement

Le budget de la CCMA devra s'ajuster aux limites fixées par la Loi budgétaire et par la Loi de finances publiques de Catalogne, ainsi qu'aux particularités établies par la loi propre de la CCMA. Il devra être élaboré et géré selon les principes d'équilibre budgétaire. Après avoir été remis au Gouvernement catalan, l'avant-projet budgétaire de la Corporation et de ses filiales sera intégré au Projet de loi budgétaire de la Generalitat de Catalogne.

Le besoin de définir explicitement la fonction de service public de la CCMA, ainsi que sa situation économique et financière, a poussé le Parlement de Catalogne à considérer la nécessité de garantir un cadre de financement stable et d'assainissement économique des moyens de la CCMA sur base d'un Contrat-Programme pluriannuel qui en indique les objectifs.

L'Entité et les filiales sont financées par le Budget Général de la Generalitat, au moyen d'apports ou de crédits, ainsi que par les recettes et les bénéfices de ses activités. C'est ainsi que les filiales peuvent être co-financées moyennant la commercialisation de leurs produits et, de façon limitée, moyennant leur participation au marché publicitaire. La gestion budgétaire et financière de la CCMA et de ses filiales est soumise, périodiquement, à des systèmes de contrôle parlementaire.